CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB
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Le site web Insights to WoW est la propriété de la société Insights to WoW SLU, immatriculée sous le numéro ESB10599553, située Calle Rambla Catalunya 36, principal, 08007 Barcelone, et joignable à l’adresse marta.domingo@insightstowow.com (ci-après dénommée « LE PROPRIÉTAIRE »). Le PROPRIÉTAIRE met à disposition des informations sur ses activités sur son site web, www.insightstowow.com. Les présentes conditions générales régissent exclusivement l’utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE par les UTILISATEURS qui y accèdent. Ces conditions générales sont affichées sur chaque page du site web www.insightstowow.com afin que les UTILISATEURS puissent les lire, les imprimer, les enregistrer et les accepter en ligne, s’assurant ainsi d’être pleinement informés.
L’accès au site web du PROPRIÉTAIRE implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, que l’UTILISATEUR reconnaît avoir comprises dans leur intégralité. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont proposés à des fins illégales et à respecter les présentes conditions générales en toutes circonstances.
PREMIER.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
1.1.- L’utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE ne requiert pas d’inscription de l’UTILISATEUR. L’accès à ce site web et son utilisation sont strictement régis par la législation en vigueur et le principe de bonne foi, et l’UTILISATEUR s’engage à utiliser le site web de manière appropriée. Tout acte portant atteinte à la loi, aux droits ou aux intérêts de tiers est interdit, notamment le droit à la vie privée, la protection des données et les droits de propriété intellectuelle. Le PROPRIÉTAIRE interdit expressément ce qui suit:
1.1.1.- Effectuer des actions susceptibles de causer tout type de dommage aux systèmes du PROPRIÉTAIRE ou à des tiers sur ou via le site web par quelque moyen que ce soit.
1.1.2.- Réaliser, sans autorisation, tout type de publicité ou d’information commerciale, directement ou secrètement, l’envoi de courriels en masse (« spam ») ou l’envoi de messages volumineux afin de bloquer les serveurs du réseau (« bombardement de courrier »).
1.2.- LE PROPRIÉTAIRE peut interrompre l’accès à son site web à tout moment s’il détecte une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales – voir la clause cinq.
DEUXIÈME.- CONTENU.- Le contenu intégré à ce site Web a été préparé et inclus par:
2.1.- LE PROPRIÉTAIRE utilisant des sources internes et externes de telle sorte que LE PROPRIÉTAIRE ne soit responsable que du contenu créé en interne.
2.2. – Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier le contenu de son site web à tout moment. Le PROPRIÉTAIRE ne garantit pas le bon fonctionnement des liens vers des sites web tiers présents sur www.insightstowow.com et décline toute responsabilité à cet égard. Par ailleurs, le site web du PROPRIÉTAIRE propose aux utilisateurs des services gratuits et payants offerts par des tiers, lesquels sont régis par leurs conditions générales respectives. Le PROPRIÉTAIRE ne garantit ni la véracité, ni l’exactitude, ni l’actualité du contenu et des services offerts par des tiers et est expressément exonéré de toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’inexactitude de ce contenu et de ces services.
TIERS.- RESPONSABILITÉ.-
3.1.- LE PROPRIÉTAIRE ne sera en aucun cas responsable de:
3.1.1.- Des pannes et des incidents peuvent survenir dans les communications, des suppressions ou des transmissions incomplètes, de sorte qu’il n’est pas garanti que les services du site Web seront constamment opérationnels.
3.1.2.- De la production de tout type de dommages que les UTILISATEURS ou des tiers pourraient causer sur le site web.
3.1.3.- Concernant la fiabilité et la véracité des informations saisies par des tiers sur le site web, que ce soit directement ou via des liens, le propriétaire coopérera avec l’autorité compétente et l’informera de tout incident dès qu’il aura la certitude que les dommages causés constituent une activité illégale.
3.2. Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis, à son entière discrétion, de manière permanente ou temporaire, jusqu’à ce que sa responsabilité pour tout dommage éventuel soit établie. De plus, le PROPRIÉTAIRE coopérera avec les autorités compétentes et les informera de tout incident dès qu’il aura la certitude que les dommages causés constituent une activité illégale.
QUATRIÈME. – DROIT D’AUTEUR ET MARQUES DÉPOSÉES. – Le site web du PROPRIÉTAIRE – son contenu, sa programmation et sa conception – est entièrement protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, communication, distribution ou transformation de ces éléments protégés est expressément interdite sans le consentement exprès du PROPRIÉTAIRE. Les documents graphiques et écrits soumis par les utilisateurs via les moyens mis à disposition sur le site web sont la propriété de l’utilisateur, qui, en les soumettant, en atteste la paternité légitime et cède au PROPRIÉTAIRE les droits de reproduction et de distribution.
CINQUIÈME. – JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE. – Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les tribunaux espagnols sont compétents pour connaître de tout litige ou conflit découlant des présentes conditions générales, et l’UTILISATEUR renonce expressément à toute autre juridiction.
SIXIÈME. – Si l’une quelconque des clauses du présent document est déclarée nulle, les autres clauses demeurent pleinement applicables et doivent être interprétées en tenant compte de l’intention des parties et de l’objet des présentes conditions. Le PROPRIÉTAIRE peut choisir de ne pas exercer l’un quelconque des droits et pouvoirs qui lui sont conférés par le présent document, ce qui ne saurait en aucun cas constituer une renonciation à ces droits et pouvoirs, sauf mention expresse de sa part.